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NOUVEAU DPE 2021 : Quel peut être l'impact sur votre bien immobilier ?

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît de nouvelles évolutions depuis le 1er juillet 2021.

Plus précis, plus complet, il a pour vocation de mieux sensibiliser les propriétaires quant à la consommation énergétique de leurs logements.

 

Le DPE devient opposable :

Alors qu’il était auparavant effectué à titre informatif, le DPE est désormais opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur.

 

Le propriétaire engage donc sa responsabilité : en cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre lui pour préjudice.

 

Désignation des étiquettes :

Pour ce nouveau DPE, l’établissement des étiquettes ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an).

En effet, l’empreinte carbone du logement (exprimée en kg CO2/m².an) est désormais prise en compte ;

et pour cause, c’est la moins bonne note des deux qui définit l’étiquette finale du logement.

 

Ainsi, un logement classé D en consommation énergétique et F en émission de gaz à effet de serre, est classé F.

 

Nouveau mode de calcul :

Les DPE réalisés à partir du 1er juillet prennent également en compte dans leur analyse :

- La zone climatique et l’altitude du bien

- L’éclairage et les auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire et ventilation), en plus des trois critères habituels (chauffage, production d’eau chaude sanitaire et refroidissement)

- La capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale

- Le fait de ne pas augmenter la quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée dans les recommandations.

 

La méthode de calcul sur facture, considérée comme imparfaite car dépendante du mode de vie des ménages, n’est plus utilisée.

Il y a ainsi un mode de calcul unique pour les nouveaux DPE qui peut s’appliquer à tous les types de biens.

 

Recommandations de travaux :

Pour aller plus loin, le nouveau DPE inclut une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bien, répondant à différentes ambitions, dont le changement d’étiquette.

Ces travaux font l’objet d’une estimation chiffrée.

 

Durée de validité :

Les nouveaux DPE ont une période de validité de 10 ans.

 

Une période transitoire est instaurée pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.

Ainsi, les DPE réalisés entre :

- Le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022

- Le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024

 

Il n’est pas possible d’exiger, d’un vendeur ou d’un bailleur, la réalisation d’un nouveau DPE si celui qui est fourni est toujours valide.

 

Nouvelles obligations pour les annonces immobilières :

Indication de la classe climat

À partir du 1er juillet 2021, en plus de l’information relative à la classe énergie du bien (consommation en kWh/m²/an), s’ajoute la classe climat : émissions de gaz à effet de serre exprimées en kg CO2/m²/an.

Que ce soit en agence ou sur le web, l’annonce immobilière doit ainsi mentionner de façon lisible et en couleur, les classements énergétique ET climatique sur les échelles de référence.

À partir du 1er janvier 2022, pour les biens excédant le seuil de consommation de 330 kWh/m²/an, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer dans les annonces.

 

· Indication des dépenses théoriques des usages énergétiques

À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières de biens à usage d’habitation (vente ou location) devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques.

 

Il devra également être précisé l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.

 

· Indication pour les anciens DPE

Quel que soit le support, les annonces publiées avec l’ancien DPE doivent mentionner de manière visible : « DPE ANCIENNE VERSION ».

 

Si vous possédez un ancien DPE réalisé sur factures ou un DPE vierge, vous devez faire réaliser un nouveau DPE.

 

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